Politique de protection des données personnelles (RGPD)

 

1. Champ d’application et informations sur l’entreprise

La présente Politique de protection des données personnelles (RGPD) s’applique à toutes les activités de collecte, de traitement, de stockage et d’utilisation des données personnelles effectuées dans le cadre des services proposés par Dacatrader aux consommateurs français, notamment lors de la consultation des produits, de la création d’un compte, de la passation de commandes, du paiement, de la livraison, du service après-vente et des communications avec le service client.

Cette politique a pour objectif d’expliquer comment les données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, ainsi que les droits dont disposent les consommateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les informations de l’entreprise sont les suivantes :

Nom de l’entreprise : DACA TRADER INC

Adresse : 7950 NW 53 STREET, SUITE 337, MIAMI, FL 33166, États-Unis

EIN : 37-2105684

Téléphone : +1 6184457077

E-mail : info@dacatraderinc.com

Horaires du service client (CET) :

Du lundi au vendredi

08h30–12h00

14h00–18h00

Dacatrader applique les principes de licéité, de loyauté, de transparence, de minimisation des données et de sécurité lors du traitement des données personnelles.

2. Catégories de données collectées

Selon l’utilisation du site par l’utilisateur, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

Informations d’identité

  • Nom et prénom
  • Nom du destinataire de la commande
  • Informations de facturation

Coordonnées

  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse de livraison
  • Adresse de facturation

Informations relatives aux commandes

  • Numéro de commande
  • Historique des achats
  • Statut de livraison
  • Historique du service après-vente

Informations relatives au paiement

  • Mode de paiement
  • Statut du paiement
  • Références de transaction

Dacatrader ne conserve pas les informations complètes de carte bancaire, notamment le numéro de carte ou le code de sécurité CVV.

Informations techniques

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Système d’exploitation
  • Informations relatives à l’appareil utilisé
  • Journaux de connexion au site
  • Données associées aux cookies

Ces informations techniques sont principalement utilisées pour le fonctionnement du site, la sécurité et l’amélioration des services.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont collectées et utilisées notamment pour les finalités suivantes :

Traitement des commandes

Confirmation des commandes, gestion des paiements, préparation des expéditions et suivi des livraisons.

Service client

Gestion des demandes d’information, des retours et du service après-vente.

Fonctionnement du site

Gestion des comptes utilisateurs, du panier d’achat, des contrôles de sécurité et des fonctionnalités du site.

Obligations légales et comptables

Respect des obligations fiscales, comptables, réglementaires et des exigences relatives à la protection des consommateurs.

Gestion des risques et sécurité

Détection d’activités inhabituelles, prévention de la fraude et protection du site.

Toutes les données sont utilisées uniquement pour des finalités légitimes, déterminées et nécessaires.

4. Bases légales du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements de données personnelles reposent notamment sur les bases légales suivantes :

Exécution d’un contrat

Le traitement de certaines données est nécessaire à l’exécution du contrat de vente lorsque l’utilisateur passe une commande.

Obligations légales

Certaines données doivent être conservées afin de respecter les obligations fiscales, comptables ou réglementaires applicables.

Consentement de l’utilisateur

Lorsque cela est nécessaire pour certains services ou fonctionnalités facultatives.

Intérêt légitime

Protection du site, prévention des risques, amélioration des services et gestion de la relation client.

Le traitement reste limité aux données strictement nécessaires à la réalisation de ces finalités.

5. Droits des utilisateurs en vertu du RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les consommateurs disposent notamment des droits suivants :

Droit d’accès

Obtenir la confirmation que des données personnelles sont traitées et recevoir des informations à leur sujet.

Droit de rectification

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

Demander la suppression des données lorsque les conditions légales sont réunies.

Droit à la limitation du traitement

Demander la suspension de certains traitements dans les cas prévus par la loi.

Droit à la portabilité des données

Recevoir une copie des données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit d’opposition

S’opposer à certains traitements lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies.

Droit de retirer son consentement

Retirer à tout moment un consentement précédemment donné.

Les demandes peuvent être adressées à l’adresse e-mail du service client.

Afin de vérifier l’identité du demandeur, certaines informations complémentaires telles qu’un numéro de commande ou des informations de compte peuvent être demandées.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre d’exemple :

  • Les données relatives aux commandes et transactions peuvent être conservées conformément aux obligations fiscales et comptables.
  • Les dossiers du service après-vente peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au traitement des garanties ou des litiges.
  • Les journaux techniques sont supprimés ou anonymisés après une période raisonnable.

À l’issue des périodes applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou conservées conformément aux obligations légales.

7. Mesures de sécurité

Afin de réduire les risques d’accès non autorisé, de perte ou de divulgation des données, Dacatrader met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :

  • Chiffrement des données via HTTPS
  • Contrôle des accès aux serveurs
  • Mécanismes d’authentification
  • Mises à jour régulières des systèmes
  • Sauvegarde et restauration des données
  • Gestion des droits d’accès internes

Malgré ces mesures, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. Les utilisateurs sont invités à protéger leurs identifiants et mots de passe.

8. Partage des données et prestataires tiers

Dacatrader ne vend pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers.

Dans le cadre de la fourniture de ses services, certaines informations peuvent être partagées uniquement lorsque cela est nécessaire avec :

Prestataires de paiement

Pour le traitement des paiements et la vérification des transactions.

Prestataires logistiques

Pour l’expédition des commandes et le suivi des livraisons.

Prestataires techniques

Pour l’hébergement du site, la maintenance des systèmes et la gestion de la sécurité.

Ces prestataires ne peuvent traiter les données que dans la mesure nécessaire à l’exécution des services demandés et sont soumis à des obligations de confidentialité.

9. Transferts internationaux de données

DACA TRADER INC étant établie aux États-Unis, certaines données personnelles peuvent être stockées ou traitées sur le territoire américain.

Lorsque des transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis sont nécessaires, Dacatrader met en œuvre des mesures de protection appropriées conformément aux exigences du RGPD, notamment des garanties contractuelles et d’autres mécanismes juridiques applicables.

10. Nous contacter

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits prévus par le RGPD, vous pouvez nous contacter :

Nom de l’entreprise : DACA TRADER INC

Téléphone : +1 6184457077

E-mail : info@dacatraderinc.com

Horaires du service client (CET) :

Du lundi au vendredi

08h30–12h00

14h00–18h00

Afin de faciliter le traitement de votre demande, merci de fournir, lorsque cela est possible, votre numéro de commande, les informations relatives à votre compte ou toute information utile.

Nous répondrons aux demandes par e-mail dans un délai de 24 heures et les traiterons dans un délai raisonnable conformément à la réglementation applicable.

11. Mise à jour de la politique

La présente Politique de protection des données personnelles peut être modifiée en raison de changements législatifs, réglementaires, techniques ou opérationnels.

Toute version mise à jour sera publiée sur le site et prendra effet à compter de sa date de publication.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des informations les plus récentes concernant la protection de leurs données et leurs droits.